Voici depuis quelques années maintenant qu’acheter un terrain en lotissement semble être la tendance. En effet, les études ont montré que ceux qui optent pour cette voie sont protégés par la loi. De plus, les terrains vendus en lotissement sont viables, accessibles et prêts à accueillir la construction d’une maison. Il faut aussi noter le fait que ceux qui optent pour un terrain en lotissement participent à un plan d’urbanisme bien étudié. Cependant, qui se cache derrière les terrains en lotissement à vendre ? Voici l’essentiel à savoir et à retenir sur le lotisseur.
Sommaire
Lotisseur ou aménageur foncier : la définition
Le lotisseur est le professionnel qui est spécialisé dans l’aménagement foncier et en cette qualité, il achète les terrains, les aménage, en fait des lotissements avant de les vendre. Ce professionnel est également connu sous le nom « promoteur foncier » ou « aménageur foncier ».
On fait souvent l’erreur de confondre l’aménageur lotisseur avec le promoteur immobilier alors, il est important que vous reteniez que le promoteur immobilier se charge de la vente des maisons individuelles tandis que l’aménageur lotisseur se charge de la vente de terrain viabilisé.
Par ailleurs, un lotisseur aménageur qui se charge aussi de construire des maisons sur les terrains qu’il a viabilisés devient un promoteur immobilier. Cependant, un promoteur immobilier fait souvent appel à un constructeur immobilier pour construire des maisons, ne faites donc pas l’erreur de confondre les trois fonctions.
Quelles sont les missions du lotisseur ?
Le lotisseur est un professionnel important dont les missions ne sont pas à prendre à la légère. On ne s’improvise pas lotisseur et d’ailleurs, notez qu’un tel professionnel doit s’occuper des tâches suivantes.
Acheter le terrain
La première chose que le lotisseur fait, c’est d’acheter des terrains pour les revendre plus tard et en tirer un certain bénéfice. Cependant, les terrains qu’un lotisseur achète doivent être viabilisés ; chaque lot doit être viabilisé, c’est la loi. Ainsi, il deviendra plus facile de construire dessus et puis, cela ne fait seulement partie de la mission du lotisseur, c’est une de ses responsabilités. Notez qu’avant d’acheter un terrain, le lotisseur l’étudie et l’analyse en profondeur.
Déposer les divers permis
Le lotisseur doit déposer une demande à la mairie pour obtenir « un permis d’aménager » pour toutes parcelles qu’il vend. Par la suite, il demandera un « permis de construire » lorsque les acheteurs seront prêts à construire sur leur terrain. Ce sont des tâches administratives très importantes et le lotisseur est rémunéré pour les effectuer dans les règles de l’art. D’ailleurs, les acheteurs exigeront ce permis d’aménager avant d’acheter un terrain en lotissement.
Viabiliser les lots du terrain
Le lotisseur doit faire en sorte que tous les terrains en lotissement qu’il vend soient raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’égouts, etc. Les futurs propriétaires devraient être en mesure de tout de suite construire sur leur terrain. Si le lotisseur ne remplit pas cette mission, il peut entrer en litige avec ses acquéreurs. Par ailleurs, la viabilité d’un terrain est une des raisons valables qui pousse un futur propriétaire à tabler sur un terrain en lotissement.
Établir des plans de financement
Une fois que le lotisseur aura terminé de viabiliser tous les terrains qui composent un lotissement, il sera enfin en mesure d’établir des plans de financement. Il s’agit pour lui d’établir des plans concrets qui permettront aux futurs propriétaires de choisir les meilleures méthodes de construction et le budget à prévoir pour construire une propriété sur le terrain en lotissement dont on fait l’acquisition. Il s’agit d’une étape très importante tant pour le lotisseur que pour les futurs acquéreurs.
Vendre les lots du terrain
Ce n’est qu’une fois seulement que tous les terrains délimités, que les travaux de viabilité faits, que les autorisations et les permis obtenus que le lotisseur peut songer à vendre ses lots de terrain. Il peut faire appel à une agence immobilière ou un agent immobilier pour réaliser des ventes concluantes. Bien évidemment, si le lotisseur a des talents de vendeur, il peut lui-même vendre ses parcelles de terrains et il doit alors, travailler en étroite collaboration avec un notaire pour que tout se passe bien.
En somme, le lotisseur achète les terrains et les étudie en vue de les viabiliser. Ensuite, il doit déposer le permis de construire et réaliser un plan de financement. Par la suite, il rédigera un cahier des charges et ce n’est qu’après qu’il commercialisera les parcelles.
Le lotisseur : quelles sont ses responsabilités ?
Lorsqu’on est lotisseur, il faut s’attendre à remplir certains rôles et à prendre des responsabilités sérieuses. On observe trois grandes responsabilités chez le lotisseur : une responsabilité technique, une responsabilité administrative et une responsabilité juridique.
La responsabilité technique
Le lotisseur doit vendre des terrains impeccables et pour y parvenir, il travaille avec des techniciens divers. Géomètres, architectes, constructeurs ou encore paysagistes, le lotisseur doit tout mettre en œuvre pour que les parcelles qu’il propose à la vente soient conformes au plan d’urbanisme établi et qu’elles soient réellement viabilisées.
La responsabilité juridique
Le lotisseur est un professionnel de l’immobilier, juridiquement responsable des lots de terrain qu’il propose à la vente. Les parcelles de terrain qu’il proposera à la vente doivent être constructibles et on peut le poursuivre en justice s’il n’assure pas cette partie. D’ailleurs, le lotissement est régi de manière stricte par la loi…
La responsabilité administrative
Avant de vendre ses terrains, le lotisseur doit obtenir toutes les autorisations pour les aménager et pour les viabiliser. Il doit présenter tous les permis et toutes les autorisations aux futurs acquéreurs. Il doit même s’engager à créer l’Association Syndicale Libre des futurs colotis.
Pour devenir lotisseur, il faudra avoir un master professionnel en rapport avec l’agencement foncier. Par la suite, il faudra créer une entreprise de lotissement sous le statut juridique lotisseur.
Quel est le statut juridique du lotisseur ?
Le statut juridique du lotisseur est celui de l’aménageur foncier ou du promoteur foncier. Son statut juridique lui permet d’effectuer d’acheter des terrains pour les revendre suite à divers aménagements.
On ne peut pas l’assimiler à un promoteur immobilier puisqu’il n’agit pas dans le domaine de la construction, uniquement dans la viabilisation des terrains. Pour ce qui est du salaire du lotisseur, il est situé entre 2000 et 4000 €.
Quel est l’objectif du lotisseur ?
L’objectif principal d’un lotisseur est d’acheter des terrains, de les lotir et de les revendre pour en retirer un certain bénéfice. Bien évidemment, les terrains vendus en lotissement sont viabilisés et délimités, comme le veut la loi.
Pour mener à bien ses activités, le lotisseur doit se plier aux règles d’urbanisme de la commune dans laquelle il agit. Par ailleurs, un lotisseur doit assurer que les lots de terrains qu’il vend ne comportent aucun vice caché.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un lotisseur ?
Le lotisseur doit souscrire à un contrat d’assurance que l’on appelle Assurance Lotisseur. I s’agit d’une Assurance Civile Professionnelle qui couvre les erreurs de droit commun ou les vices cachés.
Elle couvre également les dommages causés à un tiers dans l’exercice des fonctions du lotisseur. D’ailleurs, les garanties s’appliquent au lotisseur quand il a tort et elles peuvent aussi s’appliquer à ses employés.
Notez que lotisseur est responsable pendant 10 ans des dommages qui peuvent intervenir sur les travaux d’aménagement des terrains ou sur les équipements divers, c’est la loi.
Comment devenir lotisseur ?
Il n’existe pas de formation spécifique pour devenir lotisseur. Cependant, ceux qui souhaitent exercer ce métier doivent impérativement avoir fait 4 ans d’études, voire 5 ans, après leur BAC. Il est préférable que ces études soient axées vers l’immobilier, l’urbanisme, le droit ou l’économie.
Il doit également avoir de solides connaissances en droit foncier, en urbanisme, en droit immobilier, en techniques de construction, en code des marchés publics, en gestion administrative ou encore en architecture. Il faudra aussi avoir des capacités d’adaptation et de négociation lorsqu’on souhaite devenir lotisseur.
Il est bon de noter que le lotisseur peut aussi construire et louer des bâtiments s’il en détient l’autorisation. Il faudra également être disponible puisqu’être lotisseur amène à se déplacer souvent.
Ce ne sont pas les responsabilités et les obligations qui manquent lorsqu’on est lotisseur. C’est pour cela qu’il est important d’effectuer des études ciblées, axées dans le domaine foncier. Quoi qu’il en soit, les lotisseurs jouent un rôle très important dans le plan d’urbanisme et grâce à eux, ceux qui souhaitent devenir propriétaires peuvent être protégés.
