Il n’est pas toujours courant, de vouloir acheter un terrain agricole et pourtant si l’on a des projets agricoles, c’est la première chose à laquelle on pense. D’ailleurs, contrairement aux idées reçues, si l’on sait s’y prendre, acquérir un terrain agricole n’est pas si compliqué. Si vous avez ce genre de projet, voici un guide très pratique pour
Sommaire
Comment trouver un terrain agricole à l’achat ?
Pour trouver un terrain agricole à acheter, plusieurs possibilités légales et valides s’offrent à vous.
- Les associations agricoles de votre région. Aller vers ces associations vous permettra d’être au courant des ventes de terrains agricoles dans votre région ou dans une région qui vous intéresse.
- Les agences immobilières. Ces professionnels ont toujours presque réponse à tout et donc, ils peuvent vous aider à trouver le terrain agricole idéal pour vos projets. Vous devrez vous préparer financièrement, cependant.
- Les sites internet pour les petites annonces sont souvent très efficaces si vous souhaitez gérer vos affaires seul. Passer par ce chemin nécessite une très grande prudence et un minimum de bon sens.
- Les sites internet spécialisés dans l’agriculture offrent également la possibilité de trouver le terrain agricole de vos rêves. Sur ces sites internet, vous pourrez aussi diffuser vos propres annonces et attendre qu’on vous fasse des offres.
- Le Répertoire Départ Installation que la Chambre d’Agriculture gère. Il s’agit d’une voie légale pour trouver le terrain agricole de vos rêves. Vous serez guidé au mieux et vous ne perdrez pas votre temps.
- Les Sociétés d’aménagement Foncier et d’Établissement Rural. Le SAFER a pour rôle de régulier le marché des terres agricoles et vous aurez toutes les informations sur les terrains agricoles à vendre de votre région grâce à lui.
- Les annonces de presse sont actuellement négligées et pourtant, ce sont des pistes à aborder sérieusement. Non seulement vous prendrez connaissance des offres des autres, mais vous pourrez aussi diffuser vos intentions de vente.
- Les Notaires ; du moins certains, offrent un service de négociateur immobilier. Ils peuvent donc trouver la bonne affaire pour vous vu qu’ils ont souvent à gérer des successions impliquant des terrains agricoles.
Grâce à ces moyens rapides et légaux, vous trouverez rapidement un terrain agricole qui pourrait vous convenir.
Certaines personnes trouvent aussi des terrains agricoles à vendre en se baladant dans les régions qui les intéressent, en faisant une petite enquête sur des terrains en friche et en interrogeant les agriculteurs du coin qui vous plait.
Quel est le prix d’un hectare de terre agricole ?
Le marché des terrains agricoles est régulé par le SAFER et les observateurs rapportent qu’en France, le prix des terrains agricoles ne cesse d’augmenter depuis l’année 1995. On rapporte même que le prix d’un hectare a doublé en 20 si bien que s’il était de 3000 € il y a 20 ans, aujourd’hui, il est de 6000 €.
Par ailleurs, dans certaines régions de France, le prix d’un hectare de terres agricoles atteint facilement les 16 000 €. Aussi, il est réellement important de savoir dans quelle région vous souhaitez réellement vous établir. Si vous souhaitez obtenir un terrain à un prix intéressant, n’hésitez pas à aller vers un notaire ou une agence immobilière.
Il est bon que vous notiez qu’à chaque début d’année, le Journal Officiel publie la valeur moyenne des terrains agricoles suivant les prix pratiqués à leur achat et à leur vente. Aussi, vous pouvez vous en servir pour avoir une idée du prix des terres agricoles à l’hectare et vous pouvez aussi avoir un aperçu de l’univers foncier en général.
Comment acheter un terrain agricole ?
Il est vivement conseillé d’approcher le SAFER lorsqu’on souhaite acheter un terrain agricole. En effet, cet organisme sert essentiellement d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Cependant, en plus de sa première attribution, le SAFER peut aussi conseiller les acheteurs, fixer un prix de vente, revendre certains biens proposés à des candidats sérieux et intéressés.
Vous pouvez également confier vos projets d’achat à une agence immobilière. Récemment, il y a eu des soucis entre le SAFER et la Fédération nationale de l’immobilier. Aussi, si vous ne souhaitez pas gérer cela, laissez les pros de l’immobilier le faire à votre place. Dans tous les cas, les procédures d’achat restent les mêmes et si vous ne souhaitez pas avoir d’ennuis et attendre trop longtemps, voici les procédures à suivre.
- Lorsque vous trouverez le terrain agricole qui vous plait en tous points, soit vous en parlez à votre agent immobilier, soit vous allez chez le notaire, soit vous vous adressez directement à la SAFER.
- Il vous faudra par la suite trouver un accord avec le vendeur, soit directement, soit sous la supervision de la SAFER. Il s’agit de trouver un accort sur le prix, les diverses dates et établir les conditions.
- Ensuite, vous procéderez à la rédaction d’un compromis de vente devant un notaire et ce sera l’occasion d’établir aussi le montant des honoraires du notaire et toutes les modalités de paiement entourant la vente.
- Si tout se passe bien, la conclusion de la vente se fera, soit chez le notaire, soit directement chez le vendeur.
En outre, si vous passez par la SAFER pour acquérir un terrain agricole, les procédures d’achat seront différentes. En effet, si vous souhaitez acquérir un terrain agricole en passant par la SAFER :
- Vous remplirez une fiche signalétique pour décrire vos projets et expliquer vos motivations. Tout doit être détaillé et clair puisqu’en général, les acquéreurs sont nombreux.
- Les agents de la SAFER analyseront vos projets analyseront vos motivations et vos projets et vous verserez une caution qui se transformera en acompte si la SAFER vous choisit.
- Si votre projet est retenu, la SAFER vous contactera après avoir contacté le notaire et ils réuniront tous les documents nécessaires à la vente.
- Vous effectuerez les paiements divers et vous remettra l’acte de vente contenant les conditions particulières et un cahier des charges que vous devrez respecter.
Acheter un terrain agricole est assez compliqué et si vous souhaitez réellement le faire, vous devrez avoir un projet bien concret.
Quel statut avoir pour pouvoir acheter un terrain agricole ?
Selon la loi, tout le monde peut acheter un terrain agricole ! Concrètement, un particulier avec un solide projet agricole, un particulier qui souhaite mener une vie proche de la nature ou un particulier qui souhaite tout simplement changer de vie peut acquérir un terrain agricole. Il faut tout simplement que le particulier qui souhaite acquérir un terrain agricole se plie à certaines règles, surtout s’il passe par la SAFER. En outre, les collectivités et les associations agricoles, les professionnels dans le domaine de l’agriculture peuvent également acquérir un terrain agricole.
Louer son terrain agricole : quelles sont les démarches à suivre ?
Ceux qui ont des projets agricoles, qu’ils soient particuliers, ou professionnels peuvent ne pas tout de suite acheter un terrain agricole, ils peuvent opter pour la location. Louer un terrain agricole est une pratique courante et ceux qui le font souhaitent avant tout effectuer des tests, avant de procéder à l’achat d’un terrain agricole.
Il existe plusieurs baux applicables dans le cadre d’une location agricole : le bail rural qui dure entre 6 et 25 ans, le bail à métayage qui permet au bailleur de recevoir une partie des récoltes, le bail emphytéotique qui peut durer jusqu’à 99 ans et le fermage. Par ailleurs, le montant du loyer est établi selon des règles très strictes.
En effet, le montant du loyer d’un terrain agricole peut dépendre de la région, de la qualité du sol, des obligations diverses à respecter sur le terrain et de la durée du bail. Pour votre information, le montant du loyer d’un terrain agricole est situé entre 20 et 200 €/ha par an.
Concernant le bail dans ce domaine précis, vous pourrez avoir recours aux baux écrits, dont les modèles sont accessibles auprès des notaires ou de la SAFER. Vous pourrez aussi accéder à des modèles de contrats de baux agricoles en approchant la Chambre d’agriculture de votre région ou la Direction Départementale des territoires.
Comment se passent la vente et la location de terres agricoles ?
La vente de terre agricole est assez compliquée par rapport aux autres transactions immobilières. Cependant, si vous approchez un notaire ou la SAFER de votre région, vous pouvez espérer acquérir rapidement un terrain agricole. Vous devrez être patient puisque les acquéreurs particuliers ne sont priorisés et donc, conclure la vente peut durer entre 4 et 18 mois.
En outre, pour louer un terrain agricole, il faudra déterminer avant de vous lancer dans les recherches, ce que vous souhaitez faire du terrain que vous allez louer. Ensuite, il est vivement conseillé d’aller vers la SAFER si l’on souhaite louer un terrain agricole tant pour la sécurité des bailleurs que pour celle des locataires. En somme, pour vous faciliter la vie, prenez toujours connaissance de ce que la SAFER propose.